CONFORMITÉ – GARANTIE

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de Les Z'hommes et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l’article livré, les articles Les Z'hommes sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

• soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de main d’œuvre,
• soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’article serait totalement inutilisable,

et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l’article.

ÉCHANGES DE BIENS

Nous opérons une politique de change pour nos clients dans le respect des articles livrés , sous réserve des conditions suivantes :

Dans les 30 jours suivants la date de livraison , vous pouvez choisir de :

Renvoyez les articles en question , dans leur emballage d’origine , complet avec tous les accessoires qui livrets d’instruction, ainsi que la facture originale et le retour Bon, pour le client adresse de service suivant, 2 rue Marie Curie , 74100 Annemasse France. Il est de votre responsabilité d’obtenir la preuve que les marchandises ont été retournés, en renvoyant les articles par courrier recommandé ou par tout autre moyen qui donne preuve de la date de l’affranchissement et de livraison. Le coût de renvoi des marchandises sont à la charge par vous. Pas de nouveau la livraison peut avoir lieu jusqu’à ce que nous avons reçu les marchandises retournées de vous.

Quelle que soit l’option que vous choisissez, incomplets, abîmés , usés ou salis articles ne seront pas échangés.

Dans le cas où les marchandises sont échangées, la vente initiale sera annulée. Le nouveau paiement de la transaction sera déduit du montant de la vente précédente. Tout solde créditeur sera soit re-crédité directement sur votre compte bancaire ou une carte de crédit ou une note de crédit sera émis. Chaque éventuel paiement additionnel sera directement débité de votre carte de crédit.

Dans le cas où les marchandises sont échangées par la poste, la nouvelle vente sera soumis aux présentes Conditions.

Le bénéficiaire d’un don aura le droit d’échanger les marchandises conformément aux termes de la politique énoncée ci-dessous, mais en aucun cas le bénéficiaire d’un don aura droit à un remboursement.

RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Les Z'hommes ou aux articles eux mêmes, les clients devront s’adresser au Service Relation Clientèle de la Société, 2 rue Marie Curie, 74100 Annemasse, France. Courrier électronique : info@leszhommes.com, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.